Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site educent.fr et du service Educ’ENT, édité par AD/sum (Ad-Sum), SAS au capital de 1 000 €, 4 rue Sala, 69002 Lyon, SIREN 841 106 495 (ci-après « l’éditeur »).

Elles s’appliquent à toute école qui souscrit au service et à toute personne qui l’utilise. Les conditions particulières convenues avec une école (tarif, nombre d’élèves, options) complètent les présentes et prévalent en cas de contradiction.

2. Définitions

École cliente : l’établissement, ou l’association qui le gère, qui souscrit au service.

Utilisateur : toute personne disposant d’un compte ouvert par l’école cliente : direction, maitresse, trésorerie, administration ou famille.

Rôle : l’ensemble des droits attribués à un utilisateur par l’école ; une même personne peut cumuler plusieurs rôles avec un seul compte.

École test : l’école fictive de démonstration, dont les noms et les données sont inventés.

3. Accès au service

Educ’ENT s’utilise dans un navigateur, sur téléphone, tablette ou ordinateur, sans application à installer.

L’école cliente crée les comptes de ses utilisateurs. Chaque utilisateur reçoit une invitation, active son compte et accepte les présentes conditions lors de sa première connexion.

4. Comptes et rôles

Chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle autorise ; une même personne peut cumuler plusieurs rôles avec un seul compte.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur prévient sans délai l’école ou l’éditeur de toute utilisation qu’il n’a pas autorisée. L’école cliente attribue les rôles, tient à jour la liste de ses utilisateurs et ferme les comptes de ceux qui la quittent.

5. Les Cours de l’Annonciation

Les Cours de l’Annonciation sont l’œuvre de leur auteur et sont intégrés dans Educ’ENT avec son accord.

Ils sont mis à la disposition des écoles clientes pour l’enseignement dans leurs classes. Ils restent la propriété de leur auteur : ils ne peuvent être revendus ni diffusés hors de l’école sans son accord.

6. Données personnelles

Les données sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak Network SA, à Genève. La protection des données dans l’application est décrite sur la page Sécurité et confidentialité ; celle des données du site, dans la politique de confidentialité.

Pour les données de ses élèves, de leurs familles et de son personnel, l’école cliente est responsable du traitement au sens du RGPD ; l’éditeur est son sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service, sur ses instructions. L’école règle la durée de conservation dans ses paramètres et peut exporter ses données à tout moment. À la fin de l’abonnement, elle dispose d’un délai pour les exporter, puis elles sont supprimées.

7. Tarif et durée

Le tarif est communiqué après un échange avec l’école, par le formulaire de contact.

L’abonnement est souscrit pour une année scolaire et se renouvelle d’année en année, sauf résiliation par l’une des parties avant la rentrée suivante, par courriel. Les conditions particulières précisent le montant, les échéances et le préavis.

8. Disponibilité et assistance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées autant que possible à l’avance, et des incidents indépendants de sa volonté.

L’assistance répond aux écoles clientes par courriel. L’équipe Educ’ENT n’accède aux données d’une école qu’à sa demande, par un accès d’assistance daté et inscrit au journal.

9. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas des contenus saisis par les utilisateurs, ni des décisions pédagogiques, administratives ou financières prises par l’école à partir du service.

L’école cliente reste seule responsable de ses obligations légales, notamment de la tenue de ses registres et des informations transmises aux familles et aux autorités.

10. Modification des conditions

L’éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les écoles clientes sont prévenues de toute modification importante au moins un mois avant son entrée en vigueur ; la version en vigueur et sa date figurent sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Lyon sont saisis.

Contact

[email protected] · AD/sum, 4 rue Sala, 69002 Lyon.